Conditions d’utilisation de l’application mobile Cannondale

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile Cannondale, ainsi que les services et logiciels que nous fournissons ponctuellement par son intermédiaire (ci-après l’« Application »).

Nous, Cycling Sports Group, Inc (ci-après « Cycling Sports Group », « nous », « notre » et « nos ») vous accordons une licence d’utilisation de l’Application sur la base des présentes Conditions. Nous ne vous vendons pas l’Application. Nous restons propriétaires de l’Application à tout moment. Cannondale® est une marque déposée de Cycling Sports Group, Inc.

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Cycling Sports Group, Inc.
Office of the General Counsel
1 Cannondale Way
Wilton, Connecticut 06897, États-Unis d’Amérique

1. Remarques importantes

1.1 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à l’application ou de l’utiliser. En utilisant l’application et/ou en indiquant votre acceptation lorsqu’elles vous sont présentées, vous acceptez que les présentes Conditions vous engagent juridiquement. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser l’application.

1.2 Les dispositions figurant dans les sections intitulées « Clause de non-responsabilité » et « Votre responsabilité » revêtent une importance particulière.

1.3 L’application est exclusivement destinée à votre usage personnel et non commercial, et c’est là la limite de votre licence d’utilisation, sauf si vous êtes employé(e) ou propriétaire d’un commerce revendeur de vélos Cannondale agréé, auquel cas vous pouvez utiliser l’application à des fins commerciales limitées.

1.4 Votre accès à l’application et son utilisation sont également régis par notre Politique de confidentialité disponible sur la page web https://www.cannondale.com/fr-fr/app/app-privacy-policy ou à la rubrique « Politique de confidentialité » de l’application.

1.5 La configuration minimale requise et les exigences de compatibilité pour l’application sont spécifiées dans la boutique d’applications. Si l’appareil que vous utilisez pour accéder à l’application ne répond pas à ces exigences minimales, il se peut que l’application ne fonctionne pas correctement, voire pas du tout, sur votre appareil.

1.6 Nous vous recommandons de conserver une copie des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité pour référence ultérieure

2. 2. Modifications des présentes Conditions

2.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre en vous informant de ces modifications par tout moyen raisonnable, y compris en publiant une version révisée des présentes Conditions via l’Application. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux litiges entre vous et nous survenus avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions révisées intégrant ces modifications, ou à laquelle nous vous avons informé de ces modifications d’une autre manière.

2.2 Votre utilisation de l’Application après toute modification des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications. La mention « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date à laquelle les présentes Conditions ont été modifiées pour la dernière fois. Nous pouvons, à tout moment et sans encourir de responsabilité, modifier ou interrompre tout ou partie de l’Application.

3. Conditions d’âge minimum

3.1 Vous confirmez que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant et acceptez par la présente d’être lié par ces Conditions ou, si ce n’est pas le cas, vous confirmez avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs pour accepter ces conditions. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser l’Application, y compris pour nous transmettre des données personnelles par le biais de l’Application ou en lien avec votre utilisation de celle-ci. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous donnez votre consentement à l’utilisation ou à l’accès de votre enfant à l’Application, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions en ce qui concerne l’utilisation de l’Application par votre enfant.

4. La licence

4.1 Cycling Sports Group vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, limitée et révocable vous permettant d’utiliser l’application à des fins de divertissement personnel et non commerciales, ou à des fins commerciales limitées liées à votre activité de revendeur de vélos Cannondale agréé, le cas échéant, sous réserve des présentes Conditions.

4.2 Cycling Sports Group ne vous accorde aucun autre droit ou licence, explicite ou implicite, sur l’application, et tous les droits, titres et intérêts que Cycling Sports Group détient sur l’application et qui ne vous sont pas explicitement accordés par Cycling Sports Group ou ses concédants de licence sont conservés par Cycling Sports Group ou ses concédants de licence.

4.3 Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit d’accéder à l’application sous forme de code source, de code déverrouillé ou sous toute autre forme lisible par l’homme.

4.4 Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’application et la licence qui vous a été accordée, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Cycling Sports Group ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour une telle modification, suspension ou interruption.

4.5 Si vous avez obtenu l’application sur l’App Store d’Apple, vous devez également l’utiliser conformément aux règles d’utilisation figurant dans les conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple.

4.6 Si vous avez obtenu l’Application sur Google Play, vous devez également l’utiliser conformément aux Conditions d’utilisation de Google Play.

4.7 Vous pouvez partager l’application conformément aux règles de partage familial, aux règles relatives aux groupes familiaux et aux règles d’achat en groupe de la boutique d’applications où vous avez obtenu l’application. Vous ne devez en aucun cas transférer l’application à une autre personne ni la partager avec une autre personne.

4.8 Si vous vendez un appareil sur lequel l’application est installée, vous devez supprimer l’application de l’appareil avant de le remettre à l’acheteur.

5. Restrictions

5.1 Votre droit d’utiliser l’application est soumis aux restrictions énumérées ci-dessous. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions ou autorisation prévue par la législation locale, vous vous engagez :

1. à ne pas utiliser l’application à des fins commerciales, frauduleuses ou illégales ;
2. à ne pas perturber le fonctionnement ou l’équité de l’application et à respecter notre Politique d’utilisation acceptable (voir ci-dessous) ;
3. à ne pas copier tout ou partie de l’Application, sauf si cette copie est sans incidence sur l’utilisation normale de l’Application aux fins pour lesquelles elle a été conçue, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
4. à ne pas reproduire, republier, réutiliser, téléverser, publier, transmettre ou distribuer tout contenu présenté dans ou fourni par l’Application, y compris, sans limitation, à des fins publiques ou commerciales, notamment tout texte, image, audio et vidéo :
5. à ne pas louer, donner en location, concéder en sous-licence, prêter, distribuer, mutualiser à temps partagé, traduire, fusionner, adapter, altérer ou modifier tout ou partie de l’Application ;
6. à ne pas apporter de modifications ou de transformations à tout ou partie de l’application, ni permettre que l’application ou une partie de celle-ci soit combinée avec, ou incorporée dans, tout autre produit ou service ;
7. à ne pas désassembler, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, dériver tout code ou algorithme, ni créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie de l’application, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où ces activités sont autorisées par la loi applicable ;
8. ne pas vendre, revendre, créer des liens vers, exploiter, fournir ou rendre disponible de quelque manière que ce soit l’application dans son intégralité ou en partie (y compris le code objet et le code source), sous quelque forme que ce soit, à quiconque, sans notre consentement écrit préalable ;
9. à assumer l’entière responsabilité de tout contenu ou de toutes données que vous importez dans l’Application ;
10. à ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété de l’Application, et d’inclure notre mention de droits d’auteur sur toute copie que vous faites de l’Application sur quelque support que ce soit ; et
11. à obtenir et à avoir obtenu toutes les autorisations, tous les consentements et toutes les permissions nécessaires, y compris de la part de tout tiers, dans la mesure où vous soumettez, publiez, transmettez ou traitez de toute autre manière des données à caractère personnel ou d’autres données via l’application.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 L’Application (y compris toutes les informations et tous les éléments que nous fournissons sur ou via l’Application, notamment, sans s’y limiter, les données, textes, images, graphiques, fichiers audio, vidéos, icônes, jeux, logiciels et mises à jour, liens et autres contenus et fonctionnalités, ainsi que toutes les mises à jour, améliorations et/ou modifications qui y sont apportées) est protégée par et incorpore des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets, des secrets commerciaux, des droits moraux, des droits à la vie privée, des droits de publicité et d’autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs (collectivement, les « Droits de propriété intellectuelle »).

6.2 Vous reconnaissez que l’Application et les Droits de propriété intellectuelle qu’elle incorpore ou qui s’y rapportent, partout dans le monde, sont et resteront la propriété de Cycling Sports Group et/ou de ses concédants de licence, que les droits sur l’Application vous sont concédés sous licence (et non vendus), et que vous ne disposez d’aucun droit sur l’Application autre que le droit de l’utiliser conformément aux présentes Conditions.

7. Politique d’utilisation acceptable

7.1 Protection de notre réputation et des droits des tiers

Vous vous engagez à ne pas utiliser l’application d’une manière :

1. qui enfreigne les droits d’un tiers, y compris tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif ;
2. illégale, harcelante, abusive, délictueuse, menaçante, préjudiciable, portant atteinte à la vie privée d’autrui, vulgaire, diffamatoire, fausse, intentionnellement trompeuse, calomnieuse, pornographique, obscène, manifestement offensante, qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de préjudice physique à l’encontre d’un groupe ou d’un individu, ou qui soit autrement répréhensible ;
3. préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit ; ou
4. qui enfreigne une loi, un règlement, ou des obligations ou restrictions imposées par un tiers.

7.2 Protection de nos systèmes

En outre, vous vous engagez à ne pas :

1. utiliser les fonctionnalités de l’application à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été conçues, y compris exploiter des failles à des fins personnelles ;
2. perturber, désactiver, interrompre ou imposer une charge excessive aux serveurs ou réseaux connectés à l’application, ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux ;
3. tenter d’obtenir un accès non autorisé ou de fournir un accès automatisé à l’application (ou à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés à l’application ou utilisés conjointement avec celle-ci), que ce soit par le piratage de mots de passe, des scripts non autorisés, la capture (scraping), des lecteurs hors ligne ou tout autre moyen ;
4. tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité, y compris (sans s’y limiter) tout représentant de Cycling Sports Group ;
5. suivre, harceler, perturber, restreindre ou entraver l’utilisation et la jouissance de l’application par tout autre utilisateur, notamment par l’intimidation, des actes causant de la peine, le harcèlement verbal, l’inondation de messages ou l’utilisation d’images d’une taille excessive rendant la lecture trop rapide ;
6. perturber ou désactiver toute fonctionnalité de l’application liée à la sécurité ;
7. exporter, d’où que ce soit, toute partie de l’application ou tout produit direct de celle-ci, sauf en conformité avec toutes les licences et autorisations requises en vertu des lois, règles et réglementations applicables en matière d’exportation.
8. faire un usage abusif de nos services d’assistance, notamment en soumettant de faux signalements d’abus ; ou
9. aider, permettre ou encourager toute personne à se livrer à l’une des activités décrites ci-dessus.

7.3 Comment pouvons-nous faire respecter les présentes Conditions si vous les enfreignez ?

Nous nous réservons le droit d’enquêter et/ou de prendre les mesures appropriées à votre encontre si vous enfreignez la Politique d’utilisation acceptable ou toute autre disposition des présentes Conditions, ou si vous engagez notre responsabilité ou celle de toute autre personne. Les mesures que nous prendrons seront déterminées à notre entière discrétion. Voici quelques exemples de mesures que nous pourrions prendre : résilier les présentes Conditions et votre droit d’utiliser l’Application, et/ou vous signaler aux autorités chargées de l’application de la loi ou au titulaire des droits concerné.

8. Digital Millennium Copyright Act

8.1 Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique consiste, lorsque nous le jugeons approprié, à résilier les comptes des utilisateurs susceptibles d’enfreindre ou d’enfreindre de manière répétée les droits d’auteur de tiers.

8.2 Pour nous signaler une violation de droits d’auteur, veuillez nous envoyer une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en nous fournissant par écrit les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si une seule notification couvre plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
3. L’identification du contenu qui serait en infraction ou ferait l’objet d’une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser ce contenu.
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du contenu faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint.

8.3 Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences du paragraphe précédent, votre notification DMCA pourrait ne pas être valide. Veuillez consulter l’article 17 U.S.C. § 512 pour plus d’informations concernant le DMCA et les notifications DMCA.

8.4 Envoyez votre notification DMCA à [email protected]

9. Commentaires

9.1 Si vous transmettez à Cycling Sports Group des commentaires ou des suggestions concernant l’application (ci-après les « Commentaires »), vous cédez par la présente à Cycling Sports Group tous les droits sur ces Commentaires. Vous acceptez également que Cycling Sports Group ait le droit d’utiliser et d’exploiter pleinement ces Commentaires et les informations connexes de la manière que nous jugerons appropriée.

9.2 Ne nous envoyez pas d’informations confidentielles ou de données à caractère personnel dans vos commentaires : veuillez noter que les commentaires que vous nous fournissez ne seront pas traités comme des informations confidentielles ; par conséquent, vous convenez de ne pas nous soumettre d’informations ou d’idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.

10. Services de tiers

10.1 Liens et publicités de tiers

1. L’application peut donner accès à des informations, des produits, des services et d’autres contenus mis à disposition par des tiers, y compris des liens vers des sites web et des services tiers, et/ou afficher des publicités pour des tiers (collectivement, les « Liens et publicités de tiers »). En utilisant ces fonctionnalités, vous nous demandez d’accéder aux Liens et publicités de tiers concernés, de les acheminer et de vous les transmettre.
2. Lorsque l’application contient des liens vers des liens et publicités de tiers, ces liens sont fournis à titre informatif et pour votre commodité uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Nous n’examinons, n’approuvons, ne cautionnons, ne contrôlons ni ne faisons aucune promesse concernant les Liens et publicités de tiers, y compris quant à l’exactitude, la validité, l’actualité, l’exhaustivité, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, la légalité, l’utilité ou la sécurité des Liens et publicités de tiers, ou tous droits de propriété intellectuelle associés. Certains Liens et publicités de tiers peuvent, entre autres, être inexacts, trompeurs ou mensongers. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une déclaration ou une garantie de la part de Cycling Sports Group concernant les liens et publicités de tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les liens et publicités de tiers, et nous pouvons à tout moment bloquer ou désactiver l’accès à tous liens et publicités de tiers (en tout ou en partie) via l’application. En outre, la disponibilité de tous liens et publicités de tiers via l’application n’implique pas que nous approuvons ou sommes affiliés à un quelconque fournisseur de ces liens et publicités de tiers.

10.2 Vous utilisez les liens et publicités de tiers à vos propres risques

Vous utilisez tous les liens et publicités de tiers à vos propres risques et devez faire preuve d’une prudence et d’une discrétion appropriées lorsque vous les utilisez. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens ou publicités de tiers, les conditions et politiques applicables du tiers concerné (y compris les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité) s’appliquent à aux présentes Conditions.

11 Navigation dans l’application

11.1 LE SERVICE DE NAVIGATION N’EST PAS CONÇU POUR ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE SOURCE SÛRE EN MATIÈRE D’INFORMATIONS DE NAVIGATION, ET NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE UTILISÉ DANS DES SITUATIONS OÙ DES INFORMATIONS INEXACTES, INCOMPLÈTES OU DÉCALÉES DANS LE TEMPS POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES, DES DOMMAGES MATÉRIELS OU DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX.

11.2 Les fonctionnalités de navigation et d’itinéraire de l’application (ci-après le « Service de navigation ») sont fournies à titre indicatif uniquement et sont destinées à servir d’aide supplémentaire à la pratique du vélo. Les suggestions d’itinéraire peuvent différer des conditions réelles des routes, sentiers, voies cyclables ou du terrain. Des facteurs tels que la météo, les fermetures de routes, les changements de revêtement, les restrictions d’accès saisonnières, les travaux et les événements géopolitiques peuvent amener le Service de navigation à fournir des informations inexactes ou obsolètes. Le Service de navigation ne remplace pas, et doit toujours rester subordonné aux panneaux de signalisation, aux feux de circulation, au marquage routier, à la réglementation locale et à votre propre jugement concernant les conditions de conduite en toute sécurité.

11.3 La justesse de la position affichée par votre appareil dans le cadre du service de navigation dépend de la disponibilité et de la qualité du signal GPS, qui peuvent être considérablement dégradées ou indisponibles en raison d’obstacles physiques, notamment des tunnels, des passages souterrains, un couvert forestier dense, des immeubles de grande hauteur, un terrain montagneux et des canyons urbains. L’acquisition du signal GPS peut prendre plusieurs minutes et la précision peut varier au cours d’un trajet. Votre appareil peut compléter ou remplacer les données GPS par des données de localisation Wi-Fi, Bluetooth et du réseau cellulaire, qui peuvent être moins précises. Nous ne garantissons à aucun moment l’exactitude de la position affichée, et vous ne devez pas vous fier au service de navigation comme indicateur exact ou en temps réel de votre position.

11.4 Lorsque l’Application propose des fonctionnalités de navigation ou de calcul d’itinéraire, elle utilise pour cela des sources de données tierces et des logiciels à code source ouvert. Nous ne possédons ni ne contrôlons ces données ou logiciels tiers utilisés pour fournir les fonctionnalités de navigation, et nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou leur adéquation à l’usage prévu.

11.5 Lorsque vous utilisez l’application pour la navigation, la planification d’itinéraires ou toute fonctionnalité qui informe ou soutient une activité physique, vous reconnaissez qu’il vous incombe exclusivement d’évaluer si un itinéraire, une activité ou une recommandation est sûr(e) et approprié(e) pour vous. Nous déclinons toute responsabilité quant à : votre condition physique, vos compétences ou vos capacités à parcourir en toute sécurité tout itinéraire suggéré ; l’adéquation et la sécurité de votre équipement ; l’adéquation des conditions météorologiques ou environnementales ; l’ouverture et l’accessibilité légale de toute route ou sentier ; ou votre respect du code de la route et de la signalisation en vigueur, qui restent de votre seule responsabilité, indépendamment de toute instruction de navigation fournie par l’application. Vous acceptez d’utiliser toutes les fonctionnalités de navigation, d’itinéraire ou d’activité de l’Application de manière sûre, responsable et légale, et de faire preuve de discernement à tout moment. En activant le service de navigation, vous assumez volontairement tous les risques liés à votre utilisation des informations de navigation fournies par l’Application. Vous reconnaissez que le Service de navigation n’élimine, ne réduit ni n’atténue les risques inhérents à la pratique du vélo, et que vous êtes seul(e) responsable de la gestion de ces risques en faisant preuve de compétence, de discernement et de prudence.

12. Exclusion de responsabilité

12.1 L’application est fournie « en l’état » et, dans la mesure permise par la loi applicable, nous, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants de licence, fournisseurs tiers et sociétés affiliées, déclinons toute responsabilité et excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans l’application seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que l’Application ou son contenu sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Vous reconnaissez que votre accès à l’Application peut être interrompu à des fins de maintenance programmée ou d’urgence, pour corriger des bogues ou pour des raisons de sécurité. L’accès à l’Application peut également être interrompu pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de Cycling Sports Group.

12.2 Vous reconnaissez que les transmissions sur Internet ne sont jamais totalement privées ni sécurisées. Cycling Sports Group ne peut garantir la confidentialité et l’intégrité des documents ou informations envoyés ou reçus via l’application dès lors qu’ils se trouvent hors des pare-feu de Cycling Sports Group. Cela signifie que tout document, message ou information que vous envoyez via l’Application peut être lu ou intercepté par des tiers, même si une mention spéciale indique qu’une transmission particulière est chiffrée.

12.3 Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations fournies sur l’Application ou en rapport avec celle-ci soient complètes, exactes et à jour. Malgré nos efforts, ces informations peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou obsolètes. En conséquence, nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour de ces informations, y compris toutes les descriptions, images, références, fonctionnalités, contenus, spécifications, produits et prix figurant sur l’Application ou via celle-ci. Ces informations sont également susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Le fait que certains produits ou services soient proposés dans l’Application à un moment donné n’implique ni ne garantit qu’ils seront disponibles à tout moment.

12.4 Vous reconnaissez que l’Application n’a pas été développée pour répondre à vos besoins particuliers et qu’il vous incombe donc de vous assurer que les fonctionnalités et les fonctions de l’Application, telles que décrites sur la boutique d’applications concernée et dans les présentes Conditions, répondent à vos besoins.

12.5 Si vous : (i) résidez hors des États-Unis d’Amérique ; et (ii) avez payé pour l’Application ; et (iii) agissez en tant que consommateur, Cycling Sports Group est tenue de s’assurer que l’Application est adaptée à l’usage prévu, telle que décrite, et de qualité satisfaisante.

12.6 Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir (si vous résidez hors des États-Unis d’Amérique) :

1. Nous ne sommes responsables envers vous que des pertes et dommages prévisibles causés par nous.
   
   Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui constituent une conséquence prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre manquement à l’obligation de diligence et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion des présentes Conditions, vous et nous savions qu’il pourrait se produire. Sauf dans le cas prévu à la section 11.6(b) ci-dessous, notre responsabilité envers vous pour les pertes et dommages prévisibles causés par nous est limitée au montant le plus élevé entre : (i) le montant total que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois (le cas échéant) pour accéder à l’Application ou l’utiliser ; ou (ii) dix livres sterling (10 £).
2. Dans quels cas sommes-nous responsables des dommages causés par un défaut de l’Application ?
   
   Si l’application endommage un appareil, des données ou un contenu numérique vous appartenant et que cela résulte d’un manquement de notre part à notre devoir de diligence et de compétence, nous nous engageons soit à réparer le dommage, soit à vous verser une indemnisation appropriée. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils, notamment en appliquant une mise à jour dans les 30 jours suivant sa mise à disposition par Cycling Sports Group, un correctif ou une correction d’erreur qui vous a été proposé gratuitement, si vous n’avez pas sauvegardé votre appareil au moins une fois au cours des 60 jours précédant la survenue du dommage, ou si vous ne disposiez pas de la configuration système minimale que nous vous avons recommandée.
3. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales
   
   Nous fournissons l’application uniquement pour votre usage sportif personnel. Si vous utilisez l’application à des fins commerciales ou professionnelles, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de bénéfices, de perte ou d’interruption d’activité, ou de perte d’opportunité commerciale.
4. Ce que nous n’excluons pas
   
   Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de :
   1. décès ou blessure corporelle résultant de notre négligence ;
   2. fraude ou déclaration frauduleuse ; ou
   3. toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

12.7 Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir (si vous résidez aux États-Unis d’Amérique) :

La section 12.6 ne s’applique pas à vous. À la place, les dispositions suivantes s’appliquent :

1. EN AUCUN CAS, NOUS NE SAURIONS ÊTRE RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, PUNITIFS ET INDIRECTS, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER L’APPLICATION, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, AUQUEL CAS CETTE EXCLUSION OU LIMITATION S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

12.8 Sans préjudice des paragraphes précédents, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant en haut des présentes Conditions si vous avez des questions relatives à l’assistance. Nous ferons tout notre possible pour répondre à vos questions.

13. Votre responsabilité

13.1 Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que nos concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, cessionnaires et nos dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs, pour toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les frais et dépenses juridiques) raisonnablement engagés par nous et découlant de votre utilisation de l’application en violation des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation introduite par un tiers en rapport avec votre utilisation de l’Application, et vous acceptez de nous assister et de coopérer avec nous dans le cadre de toute réclamation de ce type.

14. Disponibilité

14.1 Nous nous réservons le droit, à titre temporaire ou définitif, en tout ou en partie, de modifier, suspendre ou interrompre l’Application sans préavis pour des raisons commerciales valables, sans encourir aucune responsabilité à votre égard. Sans préjudice de la phrase précédente, nous pouvons périodiquement programmer des interruptions de service à des fins de maintenance ou pour d’autres raisons.

14.2 Vous reconnaissez également que des pannes imprévues du système peuvent survenir.

1. L’Application étant fournie via Internet, sa qualité et sa disponibilité peuvent être affectées par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant aux problèmes de connectivité que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation de l’Application ou quant à toute perte de matériel, de données, de transactions ou d’autres informations causée par des pannes du système, qu’elles soient prévues ou imprévues.
2. En outre, vous reconnaissez et acceptez que vous (et non nous) êtes responsable de l’obtention et de la maintenance de l’ensemble des télécommunications, du haut débit et du matériel informatique, des équipements et des services nécessaires pour accéder à l’application et l’utiliser, ainsi que du paiement de tous les frais de données qui pourraient vous être facturés par votre fournisseur d’accès Internet en lien avec votre utilisation de l’Application.

15. Résiliation des présentes Conditions

15.1 Nous pouvons résilier les présentes Conditions (y compris les droits et licences qui vous sont accordés) avec effet immédiat par notification écrite adressée à vous pour quelque raison que ce soit, notamment si vous commettez une violation grave ou persistante des présentes Conditions. Les présentes Conditions prendront automatiquement fin si vous supprimez l’Application de votre appareil.

15.2 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit :

1. tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions cesseront, à l’exception des sections 11 (Exclusion de responsabilité) et 12 (Votre responsabilité), qui resteront en vigueur même après toute résiliation ;
2. vous devrez cesser toutes les activités autorisées par les présentes Conditions ;
3. nous pourrons cesser de vous fournir l’accès à l’Application ; et
4. vous ne serez pas indemnisé(e) pour le temps que vous avez passé à utiliser l’Application.

16. Communications entre nous

16.1 Comment nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter par écrit, ou si une disposition des présentes Conditions vous oblige à nous adresser une notification écrite, vous pouvez nous l’envoyer par courriel à [email protected].

16.2 Comment nous pouvons vous contacter

Si nous devons vous contacter ou vous adresser une notification par écrit, nous le ferons normalement par courriel à l’adresse que vous nous avez fournie, ou via l’application.

17. Autres dispositions importantes

1. Nous pouvons céder les présentes Conditions à un tiers
   
   Nous pouvons céder nos droits et obligations découlant des présentes Conditions à une autre organisation, mais cela n’aura aucune incidence sur vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions à quiconque sans notre consentement écrit préalable.

2. Nul d’autre ne dispose de droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation
   
   Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Aucune autre personne ne dispose du droit de faire valoir l’une de leurs dispositions.

3. Si un tribunal juge qu’une partie des présentes Conditions est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
   
   Chacun des paragraphes des présentes Conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.

4. Même si nous tardons à faire respecter les présentes Conditions, nous pouvons toujours les faire respecter ultérieurement.
   
   Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous accomplissiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en raison de votre violation des présentes Conditions, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de vous acquitter de ces obligations et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.

5. Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cycling Sports Group concernant l’objet des présentes Conditions et de notre Politique de confidentialité. Elles remplacent tout accord antérieur ou concomitant, écrit ou oral, conclu entre nous concernant cet objet.
6. Toute traduction des présentes Conditions de l’anglais est fournie à titre indicatif uniquement. Si le présent accord est traduit dans une langue autre que l’anglais et qu’il existe un conflit entre la version anglaise et la version dans l’autre langue, la version anglaise prévaudra.
7. Législation applicable aux présentes Conditions et juridiction compétente
   
   À moins que vous ne résidiez aux États-Unis d’Amérique, les présentes Conditions sont régies par le droit anglais et nous convenons, vous et nous, de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais. Cela signifie que, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez intenter une action en justice pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs en rapport avec les présentes Conditions en Angleterre ou dans le pays de l’Union européenne où vous résidez.
   
   Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique, dans toute la mesure permise par la loi, les Conditions seront régies par les lois de l’État du Connecticut, aux États-Unis d’Amérique (ci après l’« État »), sans qu’il soit donné effet (a) à ses dispositions en matière de conflit de lois, ni (b) à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui sont explicitement exclus. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence de l’État pour tout litige, réclamation ou action découlant de ou en rapport avec l’Application.

18. Veuillez lire cette section si vous avez obtenu l’Application sur l’App Store d’Apple :

Si vous avez obtenu l’Application sur l’App Store d’Apple, cette section explique comment la responsabilité relative à l’Application est répartie entre Cycling Sports Group et Apple. Si vous avez obtenu l’Application sur Google Play ou sur une autre boutique d’applications, la présente section 18 ne s’applique pas à vous.

1. Les présentes Conditions sont conclues entre Cycling Sports Group et vous. Elles ne sont pas conclues entre vous et Apple.
2. Les responsabilités de Cycling Sports Group à votre égard sont décrites dans les autres sections des présentes Conditions.
3. Cycling Sports Group, et non Apple, est seule responsable de l’application et de son contenu.
4. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’application.
5. Cycling Sports Group, et non Apple, est responsable de toute garantie relative à l’application.
6. Si l’Application n’est pas conforme à une garantie accordée par Cycling Sports Group, vous pouvez en informer Apple, et si vous avez payé un prix d’achat pour l’Application, Apple vous remboursera ce prix. Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application.
7. Toute autre réclamation que vous pourriez avoir concernant l’application relève de la seule responsabilité de Cycling Sports Group (et non d’Apple) et sera traitée conformément à la loi et aux présentes Conditions.
8. Cycling Sports Group, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d’un tiers concernant l’Application ou votre utilisation ou possession de celle-ci. Cela inclut : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne serait pas conforme à une loi quelconque ; et (iii) les réclamations relatives à la protection des consommateurs, à la vie privée et autres réclamations similaires.
9. Si un tiers prétend que l’Application ou votre utilisation ou possession de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Cycling Sports Group, et non Apple, sera seule responsable de l’instruction, du règlement, de la défense et/ou de la clôture du litige.
10. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Apple et ses filiales peuvent faire valoir les présentes Conditions conformément à la loi de 1999 sur les contrats (Rights of Third Parties). En dehors de cela, aucune autre personne ne dispose de droits en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (Rights of Third Parties) pour faire respecter les présentes Conditions. Il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement d’Apple, d’une filiale d’Apple ou de toute autre personne non partie aux présentes Conditions pour annuler, modifier, suspendre, faire respecter ou résilier les présentes Conditions, ni pour céder ou transférer des droits ou des obligations, ni pour accorder une renonciation au titre des présentes Conditions.
11. Vous certifiez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain répertoriant les personnes ou entités interdites ou soumises à des restrictions.