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Indemnisation, clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et nos revendeurs agréés, ainsi que leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, agents et représentants respectifs (ci-après les « Entités couvertes »), contre toute responsabilité, réclamation, coût, dommage, règlement et dépense (y compris les intérêts, pénalités, honoraires d’avocat et frais d’expertise) (ci-après les « Responsabilités ») encourus par toute Entité couverte et découlant de quelque manière que ce soit de votre violation des présentes Conditions ou s’y rapportant. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, et si nous assumons la défense et le contrôle, vous acceptez de coopérer avec notre défense face à toute réclamation applicable. Vous vous engagez à ne pas régler toute réclamation faisant l’objet d’une indemnisation sans notre consentement écrit préalable. Nous ferons tout notre possible pour vous informer de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation.
Clauses de non-responsabilité
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Limitations de responsabilité
LES ENTITÉS COUVERTES NE SONT PAS RESPONSABLES (A) DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, des dommages-intérêts ou des pénalités prévus par la loi, NI DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES), MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE CES TYPES DE DOMMAGES, OU (B) LA PERTE OU L’ATTEINTE À LA RÉPUTATION découlant de, résultant de ou liée à (i) les présentes Conditions ou le site, et (ii) tout acte ou omission de l’une des entités couvertes en rapport avec les présentes Conditions ou le site.
Exceptions aux clauses de non-responsabilité et aux exclusions en matière de dommages.
SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE JURIDICTION QUI N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DOMMAGES, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
DIVULGATION AU TITRE DE LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA TRANSPARENCE DANS LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT
Nous soutenons les objectifs de la loi californienne de 2010 sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement, visant à prévenir la traite des êtres humains et l’esclavage. Un comportement éthique et le respect de la législation locale sont des éléments non négociables de notre culture et sont attendus de chaque employé. Nous nous efforçons de sélectionner et de conserver des fournisseurs partageant les mêmes valeurs.
- Fournisseurs : Nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils respectent ou dépassent les normes locales en matière de droit du travail et de réglementation environnementale, et nous interdisons le recours au travail des enfants, au travail forcé ou à toute autre pratique de travail contraire aux réglementations locales en matière de salaire, d’horaires, d’environnement, de santé ou de sécurité.
- Vérifications et audits des fournisseurs : Nous exigeons de nos principaux fournisseurs qu’ils divulguent leurs pratiques en matière d’embauche et de travail. Nous procédons régulièrement à des audits de notre chaîne d’approvisionnement afin de garantir le respect de ces exigences.
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