Annexe aux conditions d'utilisation: Conditions d'utilisation des données pour les appareils et services connectés

Date d'entrée en vigueur : 12 septembre 2025

Cette annexe aux conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation des données") fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation ("Conditions d'utilisation") entre vous, l'utilisateur, et Cycling Sports Group, Inc. Elle régit spécifiquement la collecte, le traitement et l'utilisation des données non personnelles générées par votre utilisation d'appareils connectés et de services connexes.

En continuant à utiliser les appareils et services connectés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation des données en plus des conditions générales d'utilisation. En cas de conflit entre ces conditions d'utilisation des données et les conditions générales, ces conditions d'utilisation des données prévaudront en ce qui concerne les données générées par les appareils connectés.

Quelles données sont couvertes ?

Nous collectons les données de vos appareils ou services connexes qui sont facilement accessibles, tel que défini par la loi sur les données de l'UE. Cela inclut des informations telles que :

• Le type de données.
• La quantité de données que nous prévoyons de collecter.
• La fréquence de la collecte des données.
• L'endroit où les données sont stockées.
• La durée de conservation des données.

Vous pouvez trouver une liste détaillée de toutes les données et de leurs caractéristiques sur notre site web : Cannondale Data Statement. Si nous commençons à collecter de nouvelles données, nous mettrons à jour la liste sur le site web.

Comment Cycling Sports Group, Inc. utilise et partage les données.

Cycling Sports Group, Inc. utilisera les données non personnelles aux fins énumérées ci-dessous. Ces fins incluent :

• L'assistance pour les réclamations au titre de la garantie ou les questions concernant votre produit ou service.
• Assurer la sécurité et l'intégrité de nos produits ou services.
• Améliorer le fonctionnement de nos produits ou services existants.
• Créer de nouveaux produits ou services.
• Nous pourrions combiner vos données non personnelles avec d'autres données, ou en créer de nouvelles, à des fins licites. Cela pourrait inclure la vente ou le partage de ces ensembles de données combinés ou nouveaux avec des tiers.
• Le suivi des vélos volés.
• L'envoi de factures, la création de rapports ou la gestion des paiements.
• Le respect des obligations légales, y compris celles découlant de la loi sur les données de l'UE.
• L'assistance aux efforts visant à améliorer la mobilité et la sécurité routière pour tous.

Partage des données non personnelles avec d'autres

Nous pouvons partager des données non personnelles avec d'autres entreprises (tiers) à condition que :
Elles utilisent les données uniquement à des fins conformes à la loi sur les données de l'UE et aux autres lois applicables. Cela inclut, sans s'y limiter :

• L'amélioration et le développement de leurs propres produits et services.
• La réalisation de recherches et d'analyses.
• L'assistance aux opérations.
• Le respect des exigences légales.
• La collaboration avec des partenaires.

Nous veillerons à ce que les tiers acceptent contractuellement de garder les données privées et confidentielles et de se conformer aux lois applicables.

Comment nous protégeons vos données

Cycling Sports Group, Inc. utilisera des mesures de protection raisonnables pour vos données.

Accès aux données par l'utilisateur sur demande

Cycling Sports Group, Inc. partagera vos données avec vous chaque fois que vous ou une personne que vous avez autorisée en ferez la demande. Ces données comprendront toutes les informations de base nécessaires pour que vous puissiez les comprendre et les utiliser correctement. Vous pouvez faire cette demande en nous contactant à : [email protected].

Si les données contiennent des informations personnelles et que vous n'êtes pas la personne concernée, nous ne pouvons les partager que s'il existe une raison légale valable en vertu de la loi applicable. Lorsque vous demandez des données personnelles et que vous n'êtes pas la personne concernée, vous devez nous fournir une raison légale valable pour la demande.

Nous vous fournirons les données gratuitement, et elles seront d'au moins la même qualité que celles que nous possédons nous-mêmes. Vous pouvez trouver tous les détails sur les caractéristiques des données et la manière dont vous pouvez y accéder sur notre site web : Cannondale Data Statement.

Vous aurez accès aux données :

• Facilement et en toute sécurité, soit en vous envoyant les données, soit en vous donnant accès à l'endroit où elles sont stockées.
• Sans retard inutile.
• En continu et en temps réel, ou de manière régulière.

Les informations à jour sur vos données et la manière dont vous pouvez y accéder sont disponibles sur notre site web : Cannondale Data Statement. Nous ne vous informerons que s'il y a un changement important qui affecte considérablement la manière dont vous accédez ou utilisez les données. Dans de tels cas, nous vous conseillerons comme l'exige la loi applicable.

Comment vous pouvez utiliser et partager les données.

Vous êtes libre d'utiliser les données que nous vous fournissons à toute fin légale.

Rendre les données disponibles à une autre entreprise (destinataire des données).

Vous pouvez nous demander d'envoyer vos données, ainsi que les informations de base nécessaires, directement à une autre entreprise (un "destinataire des données"). Vous pouvez faire cette demande en utilisant le formulaire de l'annexe A et en l'envoyant à [email protected].

Si les données que vous nous demandez de partager contiennent des informations personnelles, et que vous n'êtes pas la personne concernée, nous ne pouvons les partager que s'il existe une raison légale valable en vertu de la loi applicable. Lorsque vous faites une telle demande, vous devez clairement indiquer votre raison légale pour demander ces données personnelles.

Nous nous assurerons que les données que nous envoyons au destinataire des données sont d'au moins la même qualité que celles que nous possédons nous-mêmes. Lorsque vous faites une telle demande, nous travaillerons avec le destinataire des données pour établir les conditions de partage des données.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser cette option pour envoyer des données à une entreprise "gardienne" (telle que définie par l'article 3 du règlement (UE) 2022/1925), ni demander des données pour tester de nouveaux produits, substances ou processus qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.

Lorsque vous transférez votre produit (ou son utilisation).

Si vous transférez de manière permanente la propriété de votre produit, ou votre droit de l'utiliser, à une autre personne, cela s'appelle un "transfert d'utilisation". Si vous transférez votre produit, vous devez nous informer que vous n'êtes plus l'utilisateur. Veuillez également confirmer que d'autres personnes ne pourront pas accéder à votre ancien compte. Veuillez nous contacter à : [email protected] pour toute question concernant la suppression de votre compte.

Annexe A

ACCESS REQUEST BY THE USER

ACCESS REQUEST BY THE USER TO MAKE DATA AVAILABLE TO A THIRD PARTY